SCI MARIE LORRAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 381,12 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 935 646, SCI MARIE LORRAINE est une SCI créée le 22 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Alsace Lorraine, 44400 Reze. SCI MARIE LORRAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-YVES PIET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE LORRAINE
- SIREN
- 379 935 646
- SIRET (siège)
- 379 935 646 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11379935646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 935 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1990
- Siège social
- 5 RUE ALSACE LORRAINE, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE LORRAINE
l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien im- mobilier sis a rezé, 5 rue alsace lorraine et de tous autres biens de même nature...
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Finances de SCI MARIE LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE LORRAINE
INSEEÉtablissements de SCI MARIE LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
379 935 646 00016 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIE LORRAINE
INPIConformité de SCI MARIE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/10033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/11880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/15346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-16.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 février 2017 · N° 15/10510
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16/09758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/03040
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 18 juin 2015 · N° 14/18838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-86.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE LORRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MARIE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE LORRAINE est 379 935 646. Le SIRET de son siège social est 379 935 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379935646.
Qui dirige SCI MARIE LORRAINE ?
SCI MARIE LORRAINE est dirigée par JEAN-YVES PIET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIE LORRAINE ?
Le siège social de SCI MARIE LORRAINE est situé 5 rue Alsace Lorraine, 44400 Reze.
SCI MARIE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE LORRAINE.
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