SCI MARIE NOELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI MARIE NOELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1999, identifiée par le SIREN 423 920 537. Son siège social est situé 57 C BD Joseph Cassanyes, 66140 Canet-en-Roussillon. SCI MARIE NOELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-NOELLE VERMERSCH, autre.
Fiche d'identité de SCI MARIE NOELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE NOELLE
- SIREN
- 423 920 537
- SIRET (siège)
- 423 920 537 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR55423920537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 920 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- 57 C BD Joseph Cassanyes, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE NOELLE
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, TANT EN PROPRIETE, QU'EN NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT
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Finances de SCI MARIE NOELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE NOELLE
INSEEAutre
Établissements de SCI MARIE NOELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif
423 920 537 00036 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
- 59470 WormhoutFermé
423 920 537 00028 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE NOELLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MARIE NOELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE NOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE NOELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 10 avril 2026 · N° 14/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 10 avril 2026 · N° 16/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° J2024000028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/06188
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03360
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/06660
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/04432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/09930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE NOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE NOELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : VERMERSCH Marie-Noelle Marthe Genevieve nom d'usage : VERMERSCH
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur SCI MARIE NOELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE NOELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE NOELLE est 423 920 537. Le SIRET de son siège social est 423 920 537 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423920537.
Qui dirige SCI MARIE NOELLE ?
SCI MARIE NOELLE est dirigée par MARIE-NOELLE VERMERSCH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE NOELLE ?
Le siège social de SCI MARIE NOELLE est situé 57 C BD Joseph Cassanyes, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI MARIE NOELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE NOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE NOELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE NOELLE.
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