SCI MARIE- PASCALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARIE- PASCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 009 802. Elle est domiciliée 1 bd Albert Claveille, 24000 Perigueux. SCI MARIE- PASCALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE VERMOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE- PASCALE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE- PASCALE
- SIREN
- 795 009 802
- SIRET (siège)
- 795 009 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14795009802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 009 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Siège social
- 1 BD ALBERT CLAVEILLE, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE- PASCALE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI MARIE- PASCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE- PASCALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARIE- PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
795 009 802 00013 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE- PASCALE
INPIConformité de SCI MARIE- PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE- PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE- PASCALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 20/00788
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Décision du 13 août 2026 · N° 23/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE- PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE- PASCALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERMOTE Claude, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-10 · Début d'activité : 2013-09-10
- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MARIE- PASCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE- PASCALE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE- PASCALE est 795 009 802. Le SIRET de son siège social est 795 009 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14795009802.
Qui dirige SCI MARIE- PASCALE ?
SCI MARIE- PASCALE est dirigée par CLAUDE VERMOTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARIE- PASCALE ?
Le siège social de SCI MARIE- PASCALE est situé 1 bd Albert Claveille, 24000 Perigueux.
SCI MARIE- PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE- PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE- PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE- PASCALE.
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