SCI MARIE-ROSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 806 446, SCI MARIE-ROSE est une SCI créée le 4 août 2020. Son siège social est situé LA BRAUDIERE BOUZILLE Bouzillé, 49270 Oree-d'Anjou. SCI MARIE-ROSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL AUBRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE-ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE-ROSE
- SIREN
- 887 806 446
- SIRET (siège)
- 887 806 446 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43887806446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 806 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- LA BRAUDIERE BOUZILLE Bouzillé, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE-ROSE
L'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI MARIE-ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE-ROSE
INSEEÉtablissements de SCI MARIE-ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
887 806 446 00019 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE-ROSE
INPIConformité de SCI MARIE-ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE-ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE-ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024J00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-30.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/12387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-17.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-12.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.529
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2007 · N° 07-81.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE-ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE-ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-07-10
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur SCI MARIE-ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE-ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE-ROSE est 887 806 446. Le SIRET de son siège social est 887 806 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43887806446.
Qui dirige SCI MARIE-ROSE ?
SCI MARIE-ROSE est dirigée par JEAN-PAUL AUBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE-ROSE ?
Le siège social de SCI MARIE-ROSE est situé LA BRAUDIERE BOUZILLE Bouzillé, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI MARIE-ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE-ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE-ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE-ROSE.
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