SCI MARIE ROSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARIE ROSE est une SCI immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 911 674 323. Son siège social est situé 6 rue Fulgence Bienvenue za de Pommeret, 22120 Pommeret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK OLLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE ROSE
- SIREN
- 911 674 323
- SIRET (siège)
- 911 674 323 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20911674323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 674 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 6 RUE FULGENCE BIENVENUE ZA DE POMMERET, 22120, POMMERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE ROSE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI MARIE ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE ROSE
INSEEART CAMP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MARIE ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 POMMERETSiègeActif
911 674 323 00017 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE ROSE
INPIConformité de SCI MARIE ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024J00262
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-30.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-16.866
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/12387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-17.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-12.585
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2007 · N° 07-81.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2020-07-30
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MARIE ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE ROSE est 911 674 323. Le SIRET de son siège social est 911 674 323 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20911674323.
Qui dirige SCI MARIE ROSE ?
SCI MARIE ROSE est dirigée par FRANCK OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE ROSE ?
Le siège social de SCI MARIE ROSE est situé 6 rue Fulgence Bienvenue za de Pommeret, 22120 Pommeret.
SCI MARIE ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE ROSE.
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