SCI MARIE-T
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARIE-T est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 736 947. Son siège social est situé 37 rue du Hirschberg, 67440 Thal-Marmoutier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE GSTALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE-T
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE-T
- SIREN
- 898 736 947
- SIRET (siège)
- 898 736 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17898736947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 736 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 37 RUE DU HIRSCHBERG, 67440, THAL-MARMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE-T
Acquisition, propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI MARIE-T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE-T
INSEEÉtablissements de SCI MARIE-T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67440 THAL-MARMOUTIERSiègeActif
898 736 947 00018 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIE-T
INPIConformité de SCI MARIE-T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE-T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE-T. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.802
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-13.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-13.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-17.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-42.633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE-T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIE-T
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-28 · Début d'activité : 2021-04-15
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI MARIE-T
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE-T ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE-T est 898 736 947. Le SIRET de son siège social est 898 736 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17898736947.
Qui dirige SCI MARIE-T ?
SCI MARIE-T est dirigée par CLAUDE GSTALTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE-T ?
Le siège social de SCI MARIE-T est situé 37 rue du Hirschberg, 67440 Thal-Marmoutier.
SCI MARIE-T est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE-T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE-T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE-T.
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