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SCI MARIEL

Active
Siren479 869 844SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 869 844, SCI MARIEL est une SCI créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé 996 rue Ampere, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT GOBET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARIEL

Dénomination
SCI MARIEL
SIREN
479 869 844
SIRET (siège)
479 869 844 00031
N° TVA intracommunautaire
FR49479869844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 869 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
996 RUE AMPERE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MARIEL

Acquisition d'un tènement immobilier sis à Jassans-Riottier ( Ain ) lieudit champs d'Huy, route de l'industrie, exploitation et administration par abail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI MARIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARIEL

MC

MURIEL CASSAZ

Autre

HG

HUBERT GOBET

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    479 869 844 00031 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    479 869 844 00015 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 01480 CHALEINSFermé

    479 869 844 00023 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : GOBET HUBERT.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MARIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARIEL est 479 869 844. Le SIRET de son siège social est 479 869 844 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479869844.

Qui dirige SCI MARIEL ?

SCI MARIEL est dirigée par HUBERT GOBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARIEL ?

Le siège social de SCI MARIEL est situé 996 rue Ampere, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI MARIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIEL.

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