SCI MARIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIELLE est une SCI immatriculée le 17 février 2006 sous le numéro SIREN 488 609 702. Elle est domiciliée 205 Che des Tourbades, 01310 Buellas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MARITIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIELLE
- SIREN
- 488 609 702
- SIRET (siège)
- 488 609 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38488609702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 609 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 205 CHE DES TOURBADES, 01310, BUELLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIELLE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS . CONSTRUCTION POUR SON COMPTE DE TOUS BATIMENTS, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE.
Finances de SCI MARIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MARIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 BUELLASSiègeActif
488 609 702 00011 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIELLE
INPIComptes annuels de SCI MARIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026005308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026005315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00669
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F02000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/04468
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00093
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026004901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003725
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026004140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025012624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025002350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025013273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025005311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025003320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/07598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2023F01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2023F01061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2015F01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025RG02633
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI MARIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIELLE est 488 609 702. Le SIRET de son siège social est 488 609 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488609702.
Qui dirige SCI MARIELLE ?
SCI MARIELLE est dirigée par CHRISTIAN MARITIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIELLE ?
Le siège social de SCI MARIELLE est situé 205 Che des Tourbades, 01310 Buellas.
SCI MARIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIELLE.
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