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SCI MARIETTE

Active
Siren398 628 164SCI61400 VILLIERS-SOUS-MORTAGNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 628 164. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pintoret, 61400 Villiers-sous-Mortagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL MARIETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARIETTE

Dénomination
SCI MARIETTE
SIREN
398 628 164
SIRET (siège)
398 628 164 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22398628164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 628 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE PINTORET, 61400, VILLIERS-SOUS-MORTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARIETTE

Toutes acquisitions mobilières et immobilières.

Finances de SCI MARIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARIETTE

DH

DOMINIQUE HOUETT

Autre

JM

JEAN-MICHEL MARIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARIETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61400 VILLIERS-SOUS-MORTAGNESiègeActif

    398 628 164 00020 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    398 628 164 00012 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARIETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARIETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : MARIETTE Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MARIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARIETTE est 398 628 164. Le SIRET de son siège social est 398 628 164 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398628164.

Qui dirige SCI MARIETTE ?

SCI MARIETTE est dirigée par JEAN-MICHEL MARIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARIETTE ?

Le siège social de SCI MARIETTE est situé Le Pintoret, 61400 Villiers-sous-Mortagne.

SCI MARIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIETTE.

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