SCI MARIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 393 969, SCI MARIETTE est une SCI créée le 29 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Bergers, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIETTE KARRER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIETTE
- SIREN
- 404 393 969
- SIRET (siège)
- 404 393 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09404393969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 393 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1996
- Siège social
- 2 RUE DES BERGERS, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIETTE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MARIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIETTE
INSEEÉtablissements de SCI MARIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
404 393 969 00013 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIETTE
INPIComptes annuels de SCI MARIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-22.453
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-16.387
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.755
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-12.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-11.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-11.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-18.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-20.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-23.029
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Aucune mention de SCI MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIETTE
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Date d'effet : 29 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI MARIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIETTE est 404 393 969. Le SIRET de son siège social est 404 393 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404393969.
Qui dirige SCI MARIETTE ?
SCI MARIETTE est dirigée par MARIETTE KARRER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIETTE ?
Le siège social de SCI MARIETTE est situé 2 rue des Bergers, 68290 Masevaux-Niederbruck.
SCI MARIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIETTE.
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