CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 393 969, SCI MARIETTE est une SCI créée le 29 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Bergers, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIETTE KARRER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARIETTE

Dénomination
SCI MARIETTE
SIREN
404 393 969
SIRET (siège)
404 393 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09404393969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 393 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
2 RUE DES BERGERS, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARIETTE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI MARIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARIETTE

MK

MARIETTE KARRER

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    404 393 969 00013 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARIETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARIETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI MARIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARIETTE est 404 393 969. Le SIRET de son siège social est 404 393 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404393969.

Qui dirige SCI MARIETTE ?

SCI MARIETTE est dirigée par MARIETTE KARRER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARIETTE ?

Le siège social de SCI MARIETTE est situé 2 rue des Bergers, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SCI MARIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIETTE.