SCI MARIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 648 869. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Coulomb (35350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE LE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIETTE
- SIREN
- 410 648 869
- SIRET (siège)
- 410 648 869 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59410648869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 648 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1997
- Siège social
- , 35350, SAINT-COULOMB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIETTE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI MARIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MARIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35350 SAINT-COULOMBSiègeActif
410 648 869 00015 · ouvert le 21 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIETTE
INPIComptes annuels de SCI MARIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026048613
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058252
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058230
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056003
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058217
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026050777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-16.665
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.397
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.792
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026046664
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05565
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Co-gérant associé : RIVIERE Sabine né(e) LE MASSON Co-gérant associé : RIVIERE Benoit
- création
Date d'effet : 30 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI MARIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIETTE est 410 648 869. Le SIRET de son siège social est 410 648 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410648869.
Qui dirige SCI MARIETTE ?
SCI MARIETTE est dirigée par SABINE LE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIETTE ?
Le siège social de SCI MARIETTE est situé 35350 Saint-Coulomb.
SCI MARIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIETTE.
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