SCI MARIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 314 483, SCI MARIETTE est une SCI créée le 22 octobre 2019. Son siège social est situé 9 rue du Chateau, 62310 Verchin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME FROMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARIETTE
- SIREN
- 878 314 483
- SIRET (siège)
- 878 314 483 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56878314483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 314 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2019
- Siège social
- 9 RUE DU CHATEAU, 62310, VERCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIETTE
Acquisition, gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers...
Finances de SCI MARIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MARIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62310 VERCHINSiègeActif
878 314 483 00016 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIETTE
INPIComptes annuels de SCI MARIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-16.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-10.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-12.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026048613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026050777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-16.665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02446
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026046664
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-10-14
- création
Date d'effet : 22 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI MARIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARIETTE est 878 314 483. Le SIRET de son siège social est 878 314 483 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56878314483.
Qui dirige SCI MARIETTE ?
SCI MARIETTE est dirigée par JEROME FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIETTE ?
Le siège social de SCI MARIETTE est situé 9 rue du Chateau, 62310 Verchin.
SCI MARIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIETTE.
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