SCI MARIETTE PACHA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARIETTE PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 306 874. Elle est domiciliée 1 RUE des Cigales, 13700 Marignane. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME CLEMANCON DE BELLEFOIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MARIETTE PACHA
INSEE- Dénomination
- SCI MARIETTE PACHA
- SIREN
- 509 306 874
- SIRET (siège)
- 509 306 874 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR11509306874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 306 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2008
- Siège social
- 1 RUE des Cigales, 13700, Marignane
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIETTE PACHA
L'aquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou ruraux ainsi que tous droits immobiliers.
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Finances de SCI MARIETTE PACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIETTE PACHA
INSEEBODACCGUILLAUME CLEMANCON DE BELLEFOIS
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2008 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARIETTE PACHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13700 MarignaneSiègeActif
509 306 874 00033 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 6820B
- 13700 MARIGNANEFermé
509 306 874 00017 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B
- 13700 MarignaneFermé
509 306 874 00025 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIETTE PACHA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MARIETTE PACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARIETTE PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 10 juin 2013.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARIETTE PACHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIETTE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARIETTE PACHA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMANCON DE BELLEFOIS Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Autre jugement de clôture · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-11-04
- création
Date d'effet : 04 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MARIETTE PACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIETTE PACHA ?
Le numéro SIREN de SCI MARIETTE PACHA est 509 306 874. Le SIRET de son siège social est 509 306 874 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11509306874.
Qui dirige SCI MARIETTE PACHA ?
SCI MARIETTE PACHA est dirigée par GUILLAUME CLEMANCON DE BELLEFOIS, autre.
Où se situe le siège social de SCI MARIETTE PACHA ?
Le siège social de SCI MARIETTE PACHA est situé 1 RUE des Cigales, 13700 Marignane.
SCI MARIETTE PACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIETTE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIETTE PACHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARIETTE PACHA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2013.
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