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SCI MARIETTE PACHA

Active
Siren509 306 874SCI13700 MarignaneCréée le 04 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MARIETTE PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 306 874. Elle est domiciliée 1 RUE des Cigales, 13700 Marignane. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME CLEMANCON DE BELLEFOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MARIETTE PACHA

Dénomination
SCI MARIETTE PACHA
SIREN
509 306 874
SIRET (siège)
509 306 874 00033
N° TVA intracommunautaire
FR11509306874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 306 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
1 RUE des Cigales, 13700, Marignane
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MARIETTE PACHA

L'aquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou ruraux ainsi que tous droits immobiliers.

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Finances de SCI MARIETTE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARIETTE PACHA

GC

GUILLAUME CLEMANCON DE BELLEFOIS

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026

Anciens dirigeants (1)

DC

DE BELLEFOIS PIERRE CLEMANCON

Gérant associé · de décembre 2008 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARIETTE PACHA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13700 MarignaneSiègeActif

    509 306 874 00033 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 6820B

  • 13700 MARIGNANEFermé

    509 306 874 00017 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 13700 MarignaneFermé

    509 306 874 00025 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARIETTE PACHA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI MARIETTE PACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARIETTE PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 10 juin 2013.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARIETTE PACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIETTE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARIETTE PACHA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMANCON DE BELLEFOIS Guillaume

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MARIETTE PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIETTE PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI MARIETTE PACHA est 509 306 874. Le SIRET de son siège social est 509 306 874 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11509306874.

Qui dirige SCI MARIETTE PACHA ?

SCI MARIETTE PACHA est dirigée par GUILLAUME CLEMANCON DE BELLEFOIS, autre.

Où se situe le siège social de SCI MARIETTE PACHA ?

Le siège social de SCI MARIETTE PACHA est situé 1 RUE des Cigales, 13700 Marignane.

SCI MARIETTE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIETTE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIETTE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARIETTE PACHA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2013.