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SCI MARIGNAN

Active
Siren398 871 392SCI27000 EVREUXCréée le 06 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 871 392, SCI MARIGNAN est une SCI créée le 6 octobre 1994. Elle est domiciliée 6 rue de Champagne, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILBERT PAJON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARIGNAN

Dénomination
SCI MARIGNAN
SIREN
398 871 392
SIRET (siège)
398 871 392 00047
N° TVA intracommunautaire
FR72398871392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 871 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 1994
Siège social
6 RUE DE CHAMPAGNE, 27000, EVREUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MARIGNAN

Acaht d'un terrain et cons- truction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions

Finances de SCI MARIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARIGNAN

GP

GILBERT PAJON

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MARIGNAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    398 871 392 00047 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    398 871 392 00013 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 701D

  • 27190 LA CROISILLEFermé

    398 871 392 00021 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 701D

  • 27000 EVREUXFermé

    398 871 392 00039 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI MARIGNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARIGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI MARIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARIGNAN est 398 871 392. Le SIRET de son siège social est 398 871 392 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398871392.

Qui dirige SCI MARIGNAN ?

SCI MARIGNAN est dirigée par GILBERT PAJON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARIGNAN ?

Le siège social de SCI MARIGNAN est situé 6 rue de Champagne, 27000 Evreux.

SCI MARIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIGNAN.

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