SCI MARIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARIGNAN est une SCI immatriculée le 11 février 2011 sous le numéro SIREN 530 271 386. Elle est domiciliée 7 Che des Sources, 43000 Polignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT GIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARIGNAN
- SIREN
- 530 271 386
- SIRET (siège)
- 530 271 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08530271386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 271 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- 7 CHE DES SOURCES, 43000, POLIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIGNAN
Acquisition,gestion,administration par bail, location,ou autrement,négociation,promotion, construction de tous immeubles ou droits immobiliers.Emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet.
Finances de SCI MARIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI MARIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 POLIGNACSiègeActif
530 271 386 00019 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIGNAN
INPIComptes annuels de SCI MARIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024J00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/10589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/10903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-01-11
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur SCI MARIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARIGNAN est 530 271 386. Le SIRET de son siège social est 530 271 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530271386.
Qui dirige SCI MARIGNAN ?
SCI MARIGNAN est dirigée par VINCENT GIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIGNAN ?
Le siège social de SCI MARIGNAN est situé 7 Che des Sources, 43000 Polignac.
SCI MARIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIGNAN.
Entreprises similaires
Même activité à Polignac
