SCI MARILOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARILOU est une SCI immatriculée le 15 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 775 741. Elle est domiciliée 30 av Alfred Kastler Tecnosud, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC CUBAYNES, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARILOU
INSEE- Dénomination
- SCI MARILOU
- SIREN
- 381 775 741
- SIRET (siège)
- 381 775 741 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26381775741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 775 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- 30 AV ALFRED KASTLER TECNOSUD, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARILOU
Propriété et gestion de tout patrimoine immobilier, son exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI MARILOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARILOU
INSEEBODACCJ.M.T CUBAYNES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARILOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
381 775 741 00022 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
- 66100 PERPIGNANFermé
381 775 741 00014 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARILOU
INPIComptes annuels de SCI MARILOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARILOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARILOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARILOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARILOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/13990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 18/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 août 2022 · N° 22/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARILOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARILOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI MARILOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARILOU ?
Le numéro SIREN de SCI MARILOU est 381 775 741. Le SIRET de son siège social est 381 775 741 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381775741.
Qui dirige SCI MARILOU ?
SCI MARILOU est dirigée par JEAN-LUC CUBAYNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARILOU ?
Le siège social de SCI MARILOU est situé 30 av Alfred Kastler Tecnosud, 66100 Perpignan.
SCI MARILOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARILOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARILOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARILOU.
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