SCI MARILYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARILYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 902 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte du Boussolenc Chalet Baita, 05200 Les Orres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRY COMBAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARILYNE
INSEE- Dénomination
- SCI MARILYNE
- SIREN
- 322 902 164
- SIRET (siège)
- 322 902 164 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96322902164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 902 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1981
- Siège social
- 20 RTE DU BOUSSOLENC CHALET BAITA, 05200, LES ORRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARILYNE
Acquisition d'un terrain à Guillestre le villard et construction sur ce terrain d'un immeuble à usage artisanal.
Finances de SCI MARILYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARILYNE
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARILYNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 LES ORRESSiègeActif
322 902 164 00027 · ouvert le 10 novembre 1981 · NAF 6820B
- 05600 GUILLESTREFermé
322 902 164 00019 · ouvert le 05 octobre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARILYNE
INPIComptes annuels de SCI MARILYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARILYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARILYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARILYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARILYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00498
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00598
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00597
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00596
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00591
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00565
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00587
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00280
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00279
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00275
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Tribunal judiciaire, jLD
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-44.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARILYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARILYNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI MARILYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARILYNE ?
Le numéro SIREN de SCI MARILYNE est 322 902 164. Le SIRET de son siège social est 322 902 164 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96322902164.
Qui dirige SCI MARILYNE ?
SCI MARILYNE est dirigée par HENRY COMBAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARILYNE ?
Le siège social de SCI MARILYNE est situé 20 Rte du Boussolenc Chalet Baita, 05200 Les Orres.
SCI MARILYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARILYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARILYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARILYNE.
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