SCI MARINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 982 265, SCI MARINA est une SCI créée le 8 février 1993. Elle est domiciliée 27 rue Albert Samain, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE GARCIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARINA
INSEE- Dénomination
- SCI MARINA
- SIREN
- 389 982 265
- SIRET (siège)
- 389 982 265 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28389982265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 982 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1993
- Siège social
- 27 RUE ALBERT SAMAIN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINA
L'acquisition la propriete l'administration la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers dependant d'un immeuble
Finances de SCI MARINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
389 982 265 00024 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
389 982 265 00016 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARINA
INPIComptes annuels de SCI MARINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARINA.
Ouverte le 02 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/41
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 15/00041 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpigan ; durée du plan : 10 ans
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois ; date de cessation des paiements : 1er mars 2009 ; représentant des créanciers : Maître Gascon, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05087
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02210
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00189
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00578
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00832
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00833
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025101543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00546
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00544
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARINA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/41
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 15/00041 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : GARCIA Alexandre François Associé indéfiniment responsable : ORELLA Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpigan ; durée du plan : 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois ; date de cessation des paiements : 1er mars 2009 ; représentant des créanciers : Maître Gascon, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan
- création
Date d'effet : 08 février 1993
Questions fréquentes sur SCI MARINA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINA ?
Le numéro SIREN de SCI MARINA est 389 982 265. Le SIRET de son siège social est 389 982 265 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389982265.
Qui dirige SCI MARINA ?
SCI MARINA est dirigée par ALEXANDRE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINA ?
Le siège social de SCI MARINA est situé 27 rue Albert Samain, 66000 Perpignan.
SCI MARINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINA est-elle en procédure collective ?
SCI MARINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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