SCI MARINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 484 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARINA est une SCI immatriculée le 23 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 544 697. Elle est domiciliée 32 Esp Francois Andre la Coupole, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DUBREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARINA
INSEE- Dénomination
- SCI MARINA
- SIREN
- 450 544 697
- SIRET (siège)
- 450 544 697 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR19450544697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 544 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 483 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2003
- Siège social
- 32 ESP FRANCOIS ANDRE LA COUPOLE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINA
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, des biens appartenant à la société à titre gratuit ou onéreux tant aux associés qu'aux usufruitiers des parts sociales et tous commodats de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé en France y compris en Corse. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - La caution hypothécaire des prêts accordés aux associés pour faire des apports au capital social ou en compte courant pour permettre la Société de réaliser son objet social. - L'aliénation des immeubles devenus inutiles de la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI MARINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2003) · 23 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARINA
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
450 544 697 00052 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B
- 44470 CARQUEFOUActif
450 544 697 00011 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
450 544 697 00029 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B
- 44470 CARQUEFOUFermé
450 544 697 00037 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
450 544 697 00045 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARINA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02210
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00578
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025101543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00473
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00412
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00406
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARINA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2003-10-23 · Début d'activité : 2003-10-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Jacques Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOUIX Marie-Francoise Armande
- création
Date d'effet : 23 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MARINA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINA ?
Le numéro SIREN de SCI MARINA est 450 544 697. Le SIRET de son siège social est 450 544 697 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450544697.
Qui dirige SCI MARINA ?
SCI MARINA est dirigée par JACQUES DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINA ?
Le siège social de SCI MARINA est situé 32 Esp Francois Andre la Coupole, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI MARINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINA.
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