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SCI MARINA

Active
Siren950 402 081SCI74270 FRANGYCréée le 26 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MARINA est une SCI immatriculée le 26 février 1990 sous le numéro SIREN 950 402 081. Elle est domiciliée rue du Grand Pont, 74270 Frangy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VINCENT RABATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARINA

Dénomination
SCI MARINA
SIREN
950 402 081
SIRET (siège)
950 402 081 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89950402081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 402 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1990
Siège social
RUE DU GRAND PONT, 74270, FRANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARINA

Acquisition d'un immeuble à Frangy 30, rue du grand pont et généralement la propriété l'administration et l'Exploitattion par bail, ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MARINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARINA

JJ

JOSIANE JOSSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

VR

VINCENT RABATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MARINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeActif

    950 402 081 00018 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARINA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MARINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur SCI MARINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARINA ?

Le numéro SIREN de SCI MARINA est 950 402 081. Le SIRET de son siège social est 950 402 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89950402081.

Qui dirige SCI MARINA ?

SCI MARINA est dirigée par VINCENT RABATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARINA ?

Le siège social de SCI MARINA est situé rue du Grand Pont, 74270 Frangy.

SCI MARINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINA.

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