SCI MARINACCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARINACCE est une SCI immatriculée le 26 août 2004 sous le numéro SIREN 478 509 730. Elle est domiciliée Marinacce Vla St Joseph Paese Novu, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH CASAROLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARINACCE
INSEE- Dénomination
- SCI MARINACCE
- SIREN
- 478 509 730
- SIRET (siège)
- 478 509 730 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478509730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 509 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- MARINACCE VLA ST JOSEPH PAESE NOVU, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINACCE
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis la construction et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI MARINACCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINACCE
INSEEÉtablissements de SCI MARINACCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
478 509 730 00014 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARINACCE
INPIComptes annuels de SCI MARINACCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARINACCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINACCE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 25/08184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2015F01138
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10483
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14148
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARINACCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur SCI MARINACCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINACCE ?
Le numéro SIREN de SCI MARINACCE est 478 509 730. Le SIRET de son siège social est 478 509 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478509730.
Qui dirige SCI MARINACCE ?
SCI MARINACCE est dirigée par JOSEPH CASAROLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINACCE ?
Le siège social de SCI MARINACCE est situé Marinacce Vla St Joseph Paese Novu, 20200 Bastia.
SCI MARINACCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINACCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINACCE.
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