SCI MARINE D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARINE D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 289 909. Son siège social est situé 15 All Sully, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL DO FUNDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARINE D
INSEE- Dénomination
- SCI MARINE D
- SIREN
- 480 289 909
- SIRET (siège)
- 480 289 909 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20480289909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 289 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Siège social
- 15 ALL SULLY, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINE D
Acquisition, gestion de tous biens ou droits immobiliers, Adm et exploitation par location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange.
Finances de SCI MARINE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINE D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MARINE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
480 289 909 00016 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARINE D
INPIComptes annuels de SCI MARINE D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARINE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINE D. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/09042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARINE D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI MARINE D
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINE D ?
Le numéro SIREN de SCI MARINE D est 480 289 909. Le SIRET de son siège social est 480 289 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480289909.
Qui dirige SCI MARINE D ?
SCI MARINE D est dirigée par MANUEL DO FUNDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINE D ?
Le siège social de SCI MARINE D est situé 15 All Sully, 29000 Quimper.
SCI MARINE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINE D.
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