SCI MARINE D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARINE D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 049 237. Elle est domiciliée 112 rue d'Artois, 34200 Sete. SCI MARINE D relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DUNAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARINE D
INSEE- Dénomination
- SCI MARINE D
- SIREN
- 515 049 237
- SIRET (siège)
- 515 049 237 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94515049237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 049 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2009
- Siège social
- 112 RUE D'ARTOIS, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINE D
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI MARINE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINE D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MARINE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
515 049 237 00016 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARINE D
INPIConformité de SCI MARINE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINE D. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/09042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARINE D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-08-25
- création
Date d'effet : 24 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MARINE D
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINE D ?
Le numéro SIREN de SCI MARINE D est 515 049 237. Le SIRET de son siège social est 515 049 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94515049237.
Qui dirige SCI MARINE D ?
SCI MARINE D est dirigée par JACQUES DUNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINE D ?
Le siège social de SCI MARINE D est situé 112 rue d'Artois, 34200 Sete.
SCI MARINE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINE D.
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