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SCI MARINETTE

Active
Siren109 065 656SCI73330 Le Pont-de-BeauvoisinCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2026, identifiée par le SIREN 109 065 656. Son siège social est situé 985 RTE du croibier, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marie EXCOFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARINETTE

Dénomination
SCI MARINETTE
SIREN
109 065 656
SIRET (siège)
109 065 656 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72109065656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 065 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2026
Siège social
985 RTE du croibier, 73330, Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARINETTE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MARINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARINETTE

M

MACA INSTITUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

ME

Marie EXCOFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MARINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 Le Pont-de-BeauvoisinSiègeActif

    109 065 656 00018 · ouvert le 20 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARINETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MARINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-08-20

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

Questions fréquentes sur SCI MARINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARINETTE est 109 065 656. Le SIRET de son siège social est 109 065 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72109065656.

Qui dirige SCI MARINETTE ?

SCI MARINETTE est dirigée par Marie EXCOFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARINETTE ?

Le siège social de SCI MARINETTE est situé 985 RTE du croibier, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI MARINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINETTE.

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