SCI MARINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 753 119. Elle est domiciliée 422 Rte de la Madeleine, 01750 Replonges. SCI MARINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MORVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARINETTE
- SIREN
- 911 753 119
- SIRET (siège)
- 911 753 119 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19911753119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 753 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2022
- Siège social
- 422 RTE DE LA MADELEINE, 01750, REPLONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINETTE
l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de tout tènement immobilier par tous moyens et notamment par voie de location.
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Finances de SCI MARINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINETTE
INSEEMORVAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MARINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01750 REPLONGESSiègeActif
911 753 119 00013 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARINETTE
INPIConformité de SCI MARINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 2025F07072
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F12424
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00113
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00638
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00355
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J06559
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F09232
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00036
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00034
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00030
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00028
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11547
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11500
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11380
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-25 · Début d'activité : 2022-03-24
- création
Date d'effet : 25 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI MARINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARINETTE est 911 753 119. Le SIRET de son siège social est 911 753 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19911753119.
Qui dirige SCI MARINETTE ?
SCI MARINETTE est dirigée par MORVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINETTE ?
Le siège social de SCI MARINETTE est situé 422 Rte de la Madeleine, 01750 Replonges.
SCI MARINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINETTE.
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