SCI MARINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARINIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 791 578. Elle est domiciliée 183 Che du Marinier, 13016 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EVE BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARINIER
INSEE- Dénomination
- SCI MARINIER
- SIREN
- 477 791 578
- SIRET (siège)
- 477 791 578 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23477791578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 791 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 183 CHE DU MARINIER, 13016, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINIER
acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI MARINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MARINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13016 MARSEILLESiègeActif
477 791 578 00016 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARINIER
INPIComptes annuels de SCI MARINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/17127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-18.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-41.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARINIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI MARINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINIER ?
Le numéro SIREN de SCI MARINIER est 477 791 578. Le SIRET de son siège social est 477 791 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23477791578.
Qui dirige SCI MARINIER ?
SCI MARINIER est dirigée par EVE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINIER ?
Le siège social de SCI MARINIER est situé 183 Che du Marinier, 13016 Marseille.
SCI MARINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINIER.
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