SCI MARINO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 271 479, SCI MARINO est une SCI créée le 27 novembre 1992. Son siège social est situé za la Queue de l Ane, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERNADETTE PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARINO
INSEE- Dénomination
- SCI MARINO
- SIREN
- 389 271 479
- SIRET (siège)
- 389 271 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21389271479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 271 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 novembre 1992
- Siège social
- ZA LA QUEUE DE L ANE, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINO
acquisition gestion exploi- tation et vente d'un patrimoine civil princi- palement immobilier...
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Finances de SCI MARINO
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INSEEÉtablissements de SCI MARINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif
389 271 479 00013 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARINO
INPIConformité de SCI MARINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/06125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/10093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 27 août 2025 · N° 23/07787
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 février 2025 · N° 21/12166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/09013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/09469
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MARINO
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINO ?
Le numéro SIREN de SCI MARINO est 389 271 479. Le SIRET de son siège social est 389 271 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389271479.
Qui dirige SCI MARINO ?
SCI MARINO est dirigée par BERNADETTE PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARINO ?
Le siège social de SCI MARINO est situé za la Queue de l Ane, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
SCI MARINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINO.
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