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SCI MARINOUS

Active
Siren403 465 164SCI31160 HERRANCréée le 22 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 465 164, SCI MARINOUS est une SCI créée le 22 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Cap de Milot Hameau Labaderque, 31160 Herran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE PRATVIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARINOUS

Dénomination
SCI MARINOUS
SIREN
403 465 164
SIRET (siège)
403 465 164 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16403465164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 465 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
5 CAP DE MILOT HAMEAU LABADERQUE, 31160, HERRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARINOUS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A HERRAN (31), PROPRIETE, ADMINISTRATION LOCATION, GESTION ET DISPOSITION DE CET IMMEUBLE ...

Finances de SCI MARINOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARINOUS

GP

GENEVIEVE PRATVIEL

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

PS

PATRICK SCHUSTER

Autre

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

AS

Aude SCHUSTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

OS

Olivier SCHUSTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARINOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31160 HERRANSiègeActif

    403 465 164 00024 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    403 465 164 00016 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARINOUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARINOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARINOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARINOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARINOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARINOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI MARINOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI MARINOUS ?

Le numéro SIREN de SCI MARINOUS est 403 465 164. Le SIRET de son siège social est 403 465 164 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403465164.

Qui dirige SCI MARINOUS ?

SCI MARINOUS est dirigée par GENEVIEVE PRATVIEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARINOUS ?

Le siège social de SCI MARINOUS est situé 5 Cap de Milot Hameau Labaderque, 31160 Herran.

SCI MARINOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARINOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARINOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINOUS.

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