SCI MARIONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIONNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 269 282. Son siège social est situé 1 ALL 1 allée de Penthièvre, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par EDMOND MARIONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MARIONNEAU
- SIREN
- 315 269 282
- SIRET (siège)
- 315 269 282 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46315269282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 269 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 mars 1979
- Siège social
- 1 ALL 1 allée de Penthièvre , 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MARIONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIONNEAU
INSEEÉtablissements de SCI MARIONNEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NantesSiègeFermé
315 269 282 00010 · ouvert le 06 mars 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARIONNEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARIONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIONNEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P. autres
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03715
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008269
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008040
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 23/09929
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00545
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI MARIONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MARIONNEAU est 315 269 282. Le SIRET de son siège social est 315 269 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46315269282.
Qui dirige SCI MARIONNEAU ?
SCI MARIONNEAU est dirigée par EDMOND MARIONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIONNEAU ?
Le siège social de SCI MARIONNEAU est situé 1 ALL 1 allée de Penthièvre, 44000 Nantes.
SCI MARIONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIONNEAU.
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