SCI MARIOTTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIOTTI est une SCI immatriculée le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 638 298. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Sorlin, 17290 Le Thou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROSINE RONDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIOTTI
INSEE- Dénomination
- SCI MARIOTTI
- SIREN
- 537 638 298
- SIRET (siège)
- 537 638 298 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70537638298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 638 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- SAINT SORLIN, 17290, LE THOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIOTTI
acquisition ensemble immobilier administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriété
Finances de SCI MARIOTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIOTTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI MARIOTTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17290 LE THOUSiègeActif
537 638 298 00019 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIOTTI
INPIComptes annuels de SCI MARIOTTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIOTTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIOTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIOTTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/10699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/10678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/10692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-40.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-13.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-11.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 95-10.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIOTTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-03 · Début d'activité : 2011-10-18
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MARIOTTI
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIOTTI ?
Le numéro SIREN de SCI MARIOTTI est 537 638 298. Le SIRET de son siège social est 537 638 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70537638298.
Qui dirige SCI MARIOTTI ?
SCI MARIOTTI est dirigée par ROSINE RONDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIOTTI ?
Le siège social de SCI MARIOTTI est situé Saint Sorlin, 17290 Le Thou.
SCI MARIOTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIOTTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIOTTI.
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