SCI MARIPOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARIPOSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 541 962. Son siège social est situé za de Laubian, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE SUSCOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIPOSA
INSEE- Dénomination
- SCI MARIPOSA
- SIREN
- 447 541 962
- SIRET (siège)
- 447 541 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10447541962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 541 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- ZA DE LAUBIAN, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIPOSA
Toutes activités civiles en matière immobilière
Finances de SCI MARIPOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIPOSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARIPOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeActif
447 541 962 00018 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIPOSA
INPIComptes annuels de SCI MARIPOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIPOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIPOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIPOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARIPOSA. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIPOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIPOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUSCOSSE Jean-Marie
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI MARIPOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIPOSA ?
Le numéro SIREN de SCI MARIPOSA est 447 541 962. Le SIRET de son siège social est 447 541 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447541962.
Qui dirige SCI MARIPOSA ?
SCI MARIPOSA est dirigée par JEAN-MARIE SUSCOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIPOSA ?
Le siège social de SCI MARIPOSA est situé za de Laubian, 40510 Seignosse.
SCI MARIPOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIPOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIPOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIPOSA.
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