SCI MARISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 413 060, SCI MARISA est une SCI créée le 11 mars 1993. Son siège social est situé 11 Grande rue Landreville, 10110 Landreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PICAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARISA
INSEE- Dénomination
- SCI MARISA
- SIREN
- 390 413 060
- SIRET (siège)
- 390 413 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82390413060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 413 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1993
- Siège social
- 11 GRANDE RUE LANDREVILLE, 10110, LANDREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARISA
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION ET L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI MARISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARISA
INSEEÉtablissements de SCI MARISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 LANDREVILLESiègeActif
390 413 060 00018 · ouvert le 30 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARISA
INPIComptes annuels de SCI MARISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/07623
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/10856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 17/14330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 février 2023 · N° 20/06924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/07021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 15/12442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-80.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2000 · N° 99-83.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI MARISA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARISA ?
Le numéro SIREN de SCI MARISA est 390 413 060. Le SIRET de son siège social est 390 413 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390413060.
Qui dirige SCI MARISA ?
SCI MARISA est dirigée par JEAN PICAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARISA ?
Le siège social de SCI MARISA est situé 11 Grande rue Landreville, 10110 Landreville.
SCI MARISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARISA.
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