SCI MARITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 646 183, SCI MARITA est une SCI créée le 25 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Aqueduc, 59300 Famars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGATIEN MABIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARITA
INSEE- Dénomination
- SCI MARITA
- SIREN
- 520 646 183
- SIRET (siège)
- 520 646 183 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38520646183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 646 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2010
- Siège social
- 11 RUE DE L'AQUEDUC, 59300, FAMARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARITA
Acquisition, édification de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI MARITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MARITA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59300 FAMARSSiègeActif
520 646 183 00027 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 59300 FAMARSActif
520 646 183 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARITA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARITA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-23.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 25 février 2010
Questions fréquentes sur SCI MARITA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARITA ?
Le numéro SIREN de SCI MARITA est 520 646 183. Le SIRET de son siège social est 520 646 183 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520646183.
Qui dirige SCI MARITA ?
SCI MARITA est dirigée par ROGATIEN MABIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARITA ?
Le siège social de SCI MARITA est situé 11 rue de l'Aqueduc, 59300 Famars.
SCI MARITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARITA.
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