SCI MARITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 636 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 All Edmond Delfour, 91070 Bondoufle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NASHAAT GHATTAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARITA
INSEE- Dénomination
- SCI MARITA
- SIREN
- 751 636 945
- SIRET (siège)
- 751 636 945 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56751636945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 636 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2012
- Siège social
- 69 ALL EDMOND DELFOUR, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARITA
Achat d'un bien immobilier destiné à la location.
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Finances de SCI MARITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARITA
INSEEÉtablissements de SCI MARITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeActif
751 636 945 00014 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARITA
INPIComptes annuels de SCI MARITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARITA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-23.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-31
- création
Date d'effet : 22 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI MARITA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARITA ?
Le numéro SIREN de SCI MARITA est 751 636 945. Le SIRET de son siège social est 751 636 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751636945.
Qui dirige SCI MARITA ?
SCI MARITA est dirigée par NASHAAT GHATTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARITA ?
Le siège social de SCI MARITA est situé 69 All Edmond Delfour, 91070 Bondoufle.
SCI MARITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARITA.
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