SCI MARITIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARITIMA est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 398 949 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Henri Dunant Paimpol, 22500 Paimpol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE CORSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARITIMA
INSEE- Dénomination
- SCI MARITIMA
- SIREN
- 398 949 412
- SIRET (siège)
- 398 949 412 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71398949412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 949 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 25 RUE HENRI DUNANT PAIMPOL, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARITIMA
LOCATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX
Finances de SCI MARITIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARITIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MARITIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeActif
398 949 412 00017 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARITIMA
INPIComptes annuels de SCI MARITIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARITIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARITIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARITIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARITIMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° J2025000369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/16072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/14194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-11.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/17197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2013 · N° 10/13059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-82.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARITIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARITIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MARITIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARITIMA ?
Le numéro SIREN de SCI MARITIMA est 398 949 412. Le SIRET de son siège social est 398 949 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398949412.
Qui dirige SCI MARITIMA ?
SCI MARITIMA est dirigée par JACQUELINE CORSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARITIMA ?
Le siège social de SCI MARITIMA est situé 25 rue Henri Dunant Paimpol, 22500 Paimpol.
SCI MARITIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARITIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARITIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARITIMA.
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