SCI MARITIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARITIME est une SCI immatriculée le 24 février 2005 sous le numéro SIREN 480 912 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ROCABOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARITIME
INSEE- Dénomination
- SCI MARITIME
- SIREN
- 480 912 112
- SIRET (siège)
- 480 912 112 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58480912112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 912 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- 89 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARITIME
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION MISE EN LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MARITIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARITIME
INSEEÉtablissements de SCI MARITIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
480 912 112 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARITIME
INPIComptes annuels de SCI MARITIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARITIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARITIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARITIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARITIME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02225
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00003
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/01516
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00678
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-20.245
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARITIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARITIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur SCI MARITIME
Quel est le numéro SIREN de SCI MARITIME ?
Le numéro SIREN de SCI MARITIME est 480 912 112. Le SIRET de son siège social est 480 912 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480912112.
Qui dirige SCI MARITIME ?
SCI MARITIME est dirigée par JEAN-CLAUDE ROCABOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARITIME ?
Le siège social de SCI MARITIME est situé 89 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre.
SCI MARITIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARITIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARITIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARITIME.
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