SCI MARITIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARITIME est une SCI immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 425 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 RTE 241 Route De Fort Mardyck, 59640 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARITIME
INSEE- Dénomination
- SCI MARITIME
- SIREN
- 537 425 837
- SIRET (siège)
- 537 425 837 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74537425837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 425 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 241 RTE 241 Route De Fort Mardyck, 59640, Dunkerque
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARITIME
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MARITIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARITIME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
DEVIENNE Martine Jacqueline nom d'usage · de avril 2016 à avril 2024
Gérant associé · de octobre 2011 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARITIME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59640 DunkerqueSiègeActif
537 425 837 00029 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
- 59470 WORMHOUTFermé
537 425 837 00011 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARITIME
INPIComptes annuels de SCI MARITIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARITIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARITIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARITIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARITIME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06495
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00575
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00003
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01299
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-20.245
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARITIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARITIME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
LEGRAND Eric Michel Henri nom d'usage : LEGRAND n'est plus gérant. LEGRAND Eric Michel Henri nom d'usage : LEGRAND devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
DEVIENNE Martine Jacqueline nom d'usage : BUNIET n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI MARITIME
Quel est le numéro SIREN de SCI MARITIME ?
Le numéro SIREN de SCI MARITIME est 537 425 837. Le SIRET de son siège social est 537 425 837 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74537425837.
Qui dirige SCI MARITIME ?
SCI MARITIME est dirigée par ERIC LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARITIME ?
Le siège social de SCI MARITIME est situé 241 RTE 241 Route De Fort Mardyck, 59640 Dunkerque.
SCI MARITIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARITIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARITIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARITIME.
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