SCI MARITIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 157 468, SCI MARITIMES est une SCI créée le 4 août 2010. Son siège social est situé 10 rue du Bosquet, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LASSAAD BEN EL HADJ, autre.
Fiche d'identité de SCI MARITIMES
INSEE- Dénomination
- SCI MARITIMES
- SIREN
- 524 157 468
- SIRET (siège)
- 524 157 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81524157468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 157 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2010
- Siège social
- 10 RUE DU BOSQUET, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARITIMES
toutes acquisitions de biens immobiliers ou mobiliers en vue de la location et gestion de tous les immeubles appartenant à la SCI acquisition terrains
Finances de SCI MARITIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARITIMES
INSEEÉtablissements de SCI MARITIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
524 157 468 00017 · ouvert le 04 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARITIMES
INPIComptes annuels de SCI MARITIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARITIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARITIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARITIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARITIMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/06869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/08200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/14934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/82014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARITIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARITIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-04
- création
Date d'effet : 04 août 2010
Questions fréquentes sur SCI MARITIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARITIMES ?
Le numéro SIREN de SCI MARITIMES est 524 157 468. Le SIRET de son siège social est 524 157 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81524157468.
Qui dirige SCI MARITIMES ?
SCI MARITIMES est dirigée par LASSAAD BEN EL HADJ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARITIMES ?
Le siège social de SCI MARITIMES est situé 10 rue du Bosquet, 06510 Carros.
SCI MARITIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARITIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARITIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARITIMES.
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