SCI MARIVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 014 351, SCI MARIVAUX est une SCI créée le 16 novembre 2007. Elle est domiciliée 50 av Edmond Grasset, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO COLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MARIVAUX
- SIREN
- 501 014 351
- SIRET (siège)
- 501 014 351 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR32501014351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 014 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2007
- Siège social
- 50 AV EDMOND GRASSET, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIVAUX
acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MARIVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIVAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MARIVAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
501 014 351 00032 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
- 77000 VAUX-LE-PENILFermé
501 014 351 00016 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
501 014 351 00024 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARIVAUX
INPIComptes annuels de SCI MARIVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIVAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/16523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/12022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024070829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024035251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/54705
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/17816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIVAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : COLLIER Bruno, Robert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2020-05-25 · Début d'activité : 2007-10-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-10-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MARIVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MARIVAUX est 501 014 351. Le SIRET de son siège social est 501 014 351 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501014351.
Qui dirige SCI MARIVAUX ?
SCI MARIVAUX est dirigée par BRUNO COLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIVAUX ?
Le siège social de SCI MARIVAUX est situé 50 av Edmond Grasset, 17000 La Rochelle.
SCI MARIVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIVAUX.
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