SCI MARJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 789 403, SCI MARJAC est une SCI créée le 7 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE " Marques " 7 rue de Ribas Bias, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES JOUANNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARJAC
INSEE- Dénomination
- SCI MARJAC
- SIREN
- 399 789 403
- SIRET (siège)
- 399 789 403 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81399789403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 789 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- 7 RUE " Marques " 7 rue de Ribas Bias, 47300, Villeneuve-sur-Lot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARJAC
Acquisition Adminisration gestion location vente de tous immeubles et placements financiers prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme qu'elle soit à la condition de conserver à la société son caractère civil et la mise à disposition des immeubles apportés a ladite Sci au profit des gérants de la société pour leur Ocupation personnelle à charge par eux d'assurer la totalité des charges et travaux d'entretien relatifs auxdits immeubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI MARJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARJAC
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 Villeneuve-sur-LotSiègeActif
399 789 403 00017 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARJAC
INPIComptes annuels de SCI MARJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/04614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARJAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOTOLO Marie Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FESSARD Miguel ; Associé indéfiniment responsable : JOUANNY Françoise ; Associé indéfiniment responsable : JOUANNY Philippe ; Associé indéfiniment responsable : FESSARD Mathis ; Associé indéfiniment responsable : FREDJ Tao Mathieu Roger ; Associé indéfiniment responsable : JOUANNY Melissa ; Associé indéfiniment responsable : PERRONNET Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : JOUANNY Timothé ; Associé indéfiniment responsable : FREDJ Catherine ; Associé indéfiniment responsable : GRUNEISEN Danny Jeff
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur SCI MARJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MARJAC ?
Le numéro SIREN de SCI MARJAC est 399 789 403. Le SIRET de son siège social est 399 789 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399789403.
Qui dirige SCI MARJAC ?
SCI MARJAC est dirigée par JACQUES JOUANNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARJAC ?
Le siège social de SCI MARJAC est situé 7 RUE " Marques " 7 rue de Ribas Bias, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI MARJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARJAC.
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