SCI MARJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 350 494, SCI MARJAC est une SCI créée le 28 juillet 2000. Elle est domiciliée av de la Liberation la Croix Rouge, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES PEYRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARJAC
INSEE- Dénomination
- SCI MARJAC
- SIREN
- 432 350 494
- SIRET (siège)
- 432 350 494 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86432350494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 350 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2000
- Siège social
- AV DE LA LIBERATION LA CROIX ROUGE, 87220, FEYTIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARJAC
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MARJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARJAC
INSEEÉtablissements de SCI MARJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 FEYTIATSiègeActif
432 350 494 00014 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARJAC
INPIComptes annuels de SCI MARJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/04614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARJAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI MARJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MARJAC ?
Le numéro SIREN de SCI MARJAC est 432 350 494. Le SIRET de son siège social est 432 350 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86432350494.
Qui dirige SCI MARJAC ?
SCI MARJAC est dirigée par JACQUES PEYRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARJAC ?
Le siège social de SCI MARJAC est situé av de la Liberation la Croix Rouge, 87220 Feytiat.
SCI MARJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARJAC.
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