SCI MARJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 944 400, SCI MARJAC est une SCI créée le 23 novembre 2006. Son siège social est situé 650 AV de la Résistance, 07350 Cruas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES MAROTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARJAC
INSEE- Dénomination
- SCI MARJAC
- SIREN
- 492 944 400
- SIRET (siège)
- 492 944 400 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR21492944400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 944 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 650 AV de la Résistance, 07350, Cruas
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARJAC
Propriété, administration et exploitation par bail ou location
Finances de SCI MARJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARJAC
INSEEAutre
Établissements de SCI MARJAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07350 CruasSiègeActif
492 944 400 00034 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
- 54430 REHONFermé
492 944 400 00018 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
- 54720 CHENIERESFermé
492 944 400 00026 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARJAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/04614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARJAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-04-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : MAROTTE Jacques Associé indéfiniment responsable : MAROTTE Jacques Associé indéfiniment responsable : ANDRIANNE Marie Claire
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MARJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MARJAC ?
Le numéro SIREN de SCI MARJAC est 492 944 400. Le SIRET de son siège social est 492 944 400 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21492944400.
Qui dirige SCI MARJAC ?
SCI MARJAC est dirigée par JACQUES MAROTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARJAC ?
Le siège social de SCI MARJAC est situé 650 AV de la Résistance, 07350 Cruas.
SCI MARJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARJAC.
Entreprises similaires
Même activité à Cruas