SCI MARJAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARJAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1983, identifiée par le SIREN 327 060 091. Elle est domiciliée 52 Rte de Genas, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par JACQUELINE CHAPUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARJAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARJAN
- SIREN
- 327 060 091
- SIRET (siège)
- 327 060 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65327060091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 060 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 avril 1983
- Siège social
- 52 RTE DE GENAS, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARJAN
Acquisition de tout terrain à bâtir et spécialement d'un terrain dépendant de la ZAC de CHASSIEU, ocnstruction d'un immeuble à usage commercial industriel ou artisanal, exploitation par tout moyen y compris la vente.
Finances de SCI MARJAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARJAN
INSEEÉtablissements de SCI MARJAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeFermé
327 060 091 00011 · ouvert le 18 avril 1983 · NAF 702C
- 69680 CHASSIEUFermé
327 060 091 00029 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARJAN
INPIComptes annuels de SCI MARJAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARJAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARJAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARJAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/56323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 87-42.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARJAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARJAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI MARJAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARJAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARJAN est 327 060 091. Le SIRET de son siège social est 327 060 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65327060091.
Qui dirige SCI MARJAN ?
SCI MARJAN est dirigée par JACQUELINE CHAPUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARJAN ?
Le siège social de SCI MARJAN est situé 52 Rte de Genas, 69680 Chassieu.
SCI MARJAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARJAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARJAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARJAN.
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