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SCI MARJOLAINE

Active
Siren343 963 856SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 27 décembre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 963 856, SCI MARJOLAINE est une SCI créée le 27 décembre 2016. Elle est domiciliée 123 Rte du Plan de la Tour les Pins Dores, 83120 Sainte-Maxime. SCI MARJOLAINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Thomas WALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARJOLAINE

Dénomination
SCI MARJOLAINE
SIREN
343 963 856
SIRET (siège)
343 963 856 00053
N° TVA intracommunautaire
FR51343963856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 963 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
123 RTE DU PLAN DE LA TOUR LES PINS DORES, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MARJOLAINE

acquisition d'un terrain et construction d'un immeuble à usage industriel et commercial à selestat et sa location par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARJOLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARJOLAINE

TW

Thomas WALTER

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021

JW

JEAN-CLAUDE WALTER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

W

WALTER

Associé indéfiniment responsable

SW

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARJOLAINE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    343 963 856 00053 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4110D

  • 67610 LA WANTZENAUFermé

    343 963 856 00012 · ouvert le 16 février 1988 · NAF 702C

  • 67600 SELESTATFermé

    343 963 856 00020 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    343 963 856 00046 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MARJOLAINE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI MARJOLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARJOLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJOLAINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00099

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10016

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10011

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11482

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/07268

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/09086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARJOLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARJOLAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : WALTER Jean-Claude ; Gérant : WALTER Thomas ; Gérant : WALTER Sonia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALTER Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : WALTER Thomas

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 1997-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MARJOLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARJOLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARJOLAINE est 343 963 856. Le SIRET de son siège social est 343 963 856 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51343963856.

Qui dirige SCI MARJOLAINE ?

SCI MARJOLAINE est dirigée par Thomas WALTER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARJOLAINE ?

Le siège social de SCI MARJOLAINE est situé 123 Rte du Plan de la Tour les Pins Dores, 83120 Sainte-Maxime.

SCI MARJOLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARJOLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARJOLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARJOLAINE.