SCI MARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MARK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 433 469. Son siège social est situé 795 AV du Général De Gaulle, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Iurii CHALOV en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARK
INSEE- Dénomination
- SCI MARK
- SIREN
- 932 433 469
- SIRET (siège)
- 932 433 469 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63932433469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 433 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 795 AV du Général De Gaulle, 06210, Mandelieu-la-Napoule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARK
: L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question;
Finances de SCI MARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARK
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Nataliya, Anatolieva RAPPOPORT
Gérant, Associé · de septembre 2024 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 Mandelieu-la-NapouleSiègeActif
932 433 469 00016 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARK
INPIComptes annuels de SCI MARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002926
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00240
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F02315
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J09361
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J09360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J06091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00298
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F01263
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01736
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024F02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024F02286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R11366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024F02282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00779
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004463
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J02849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025002514
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00148
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025J11435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01891
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R11340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J12450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00414
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025016667
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F02288
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06346
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F01973
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00747
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024002128
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2023J04996
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/05712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/19820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/17074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/53692
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-23.864
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01747
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 février 2023 · N° 20/12366
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00255
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/09420
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/07306
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/02125
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/00592
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-16.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2019 · N° 15/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 février 2019 · N° 18/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-24.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-86.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/15442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-82.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-16.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 14-23.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 octobre 2013 · N° 12/21350
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 janvier 2013 · N° 11/11465
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/22303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2009 · N° 08/13336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-86.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2007 · N° 06-80.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-86.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-80.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-00.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2002 · N° 02-81.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2002 · N° 02-81.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-50.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2000 · N° 99-82.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-44.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 91-17.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant : CHALOV Iurii, Aleksandrovich
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-07-19
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI MARK
Quel est le numéro SIREN de SCI MARK ?
Le numéro SIREN de SCI MARK est 932 433 469. Le SIRET de son siège social est 932 433 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63932433469.
Qui dirige SCI MARK ?
SCI MARK est dirigée par Iurii CHALOV, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARK ?
Le siège social de SCI MARK est situé 795 AV du Général De Gaulle, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI MARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARK.
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