SCI MARKUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARKUS est une SCI immatriculée le 13 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 216 184. Elle est domiciliée 7 Che du Hagelweg Za2, 67330 Neuwiller-les-Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARKUS
INSEE- Dénomination
- SCI MARKUS
- SIREN
- 398 216 184
- SIRET (siège)
- 398 216 184 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56398216184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 216 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 1994
- Siège social
- 7 CHE DU HAGELWEG ZA2, 67330, NEUWILLER-LES-SAVERNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARKUS
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété d'immeubles construits où en cours et notamment de deux villas situées à vendre (Hérault)
Finances de SCI MARKUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARKUS
INSEEÉtablissements de SCI MARKUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67330 NEUWILLER-LES-SAVERNESiègeActif
398 216 184 00026 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820A
- 67700 SAVERNEFermé
398 216 184 00018 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MARKUS
INPIComptes annuels de SCI MARKUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARKUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARKUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARKUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARKUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-26.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/06932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2018 · N° 13/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2015 · N° 13/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2001 · N° 99-17.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-22.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-14.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1990 · N° 89-84.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARKUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARKUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI MARKUS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARKUS ?
Le numéro SIREN de SCI MARKUS est 398 216 184. Le SIRET de son siège social est 398 216 184 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398216184.
Qui dirige SCI MARKUS ?
SCI MARKUS est dirigée par GABRIEL MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARKUS ?
Le siège social de SCI MARKUS est situé 7 Che du Hagelweg Za2, 67330 Neuwiller-les-Saverne.
SCI MARKUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARKUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARKUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARKUS.
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