SCI MARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 808 454, SCI MARL est une SCI créée le 18 mars 2013. Elle est domiciliée 50 rue de la Solidarite, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED MENTOUFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARL
INSEE- Dénomination
- SCI MARL
- SIREN
- 791 808 454
- SIRET (siège)
- 791 808 454 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37791808454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 808 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 50 RUE DE LA SOLIDARITE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARL
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit ou ils se trouvent situés.
Finances de SCI MARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
791 808 454 00015 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARL
INPIComptes annuels de SCI MARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-20.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-02-27
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI MARL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARL ?
Le numéro SIREN de SCI MARL est 791 808 454. Le SIRET de son siège social est 791 808 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37791808454.
Qui dirige SCI MARL ?
SCI MARL est dirigée par MOHAMED MENTOUFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARL ?
Le siège social de SCI MARL est situé 50 rue de la Solidarite, 82200 Moissac.
SCI MARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARL.
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