SCI MARLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARLAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 276 293. Elle est domiciliée 222 CHE du Château d'Eau, 06690 Tourrette-Levens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARLAND
INSEE- Dénomination
- SCI MARLAND
- SIREN
- 432 276 293
- SIRET (siège)
- 432 276 293 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR01432276293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 276 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2000
- Siège social
- 222 CHE du Château d'Eau, 06690, Tourrette-Levens
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARLAND
Acquisition propriété gestion entretien et mise en valeur de tous immeubles et biens et droits immobiliers leur location soit en bloc soit par fractions réalisation de tous travaux d'amélioration et de toute installations nouvelles sur lesdits biens tout emprunt nécessaire à la réalisation
Finances de SCI MARLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARLAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2021
Autre
Anciens dirigeants (1)
Nicolas, Laurent, Bruno MARTIN
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARLAND
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06690 Tourrette-LevensSiègeActif
432 276 293 00045 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
432 276 293 00011 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
432 276 293 00029 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B
- 06690 TOURRETTE-LEVENSFermé
432 276 293 00037 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARLAND
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-22.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/12183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARLAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Catherine, Emmanuelle, Camille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Catherine, Emmanuelle, Camille ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Nicolas, Laurent, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 13 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI MARLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MARLAND ?
Le numéro SIREN de SCI MARLAND est 432 276 293. Le SIRET de son siège social est 432 276 293 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432276293.
Qui dirige SCI MARLAND ?
SCI MARLAND est dirigée par CATHERINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARLAND ?
Le siège social de SCI MARLAND est situé 222 CHE du Château d'Eau, 06690 Tourrette-Levens.
SCI MARLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLAND.
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- EMINEM IMMO06690 Tourrette-Levens
- LES CHOULOUS06690 Tourrette-Levens
- LIVIO06690 Tourrette-Levens
