SCI MARLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARLE est une SCI immatriculée le 18 août 1992 sous le numéro SIREN 388 236 341. Son siège social est situé 11 Imp du Chatelet, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT GALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARLE
INSEE- Dénomination
- SCI MARLE
- SIREN
- 388 236 341
- SIRET (siège)
- 388 236 341 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR62388236341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 236 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1992
- Siège social
- 11 IMP DU CHATELET, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARLE
gestion de biens immobiliers acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MARLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARLE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
388 236 341 00052 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
388 236 341 00011 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 702C
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
388 236 341 00029 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 702C
- 85150 LANDERONDEFermé
388 236 341 00037 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
388 236 341 00045 · ouvert le 27 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARLE
INPIComptes annuels de SCI MARLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00297
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00907
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-45.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : GALLET Vincent modification le 10 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : POTTIER Marie-Louise en fonction le 16 Juin 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : GALLET Vincent Gérant associé indéfiniment responsable : GALLET Jean en fonction le 16 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : POTTIER Marie-Louise en fonction le 16 Juin 2011
- création
Date d'effet : 18 août 1992
Questions fréquentes sur SCI MARLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARLE ?
Le numéro SIREN de SCI MARLE est 388 236 341. Le SIRET de son siège social est 388 236 341 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388236341.
Qui dirige SCI MARLE ?
SCI MARLE est dirigée par VINCENT GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARLE ?
Le siège social de SCI MARLE est situé 11 Imp du Chatelet, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI MARLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLE.
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