SCI MARLIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARLIEU est une SCI immatriculée le 14 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 061 164. Elle est domiciliée 22 Che du Buis Hameau de Marlieu, 38390 Bouvesse-Quirieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN GIROUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARLIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MARLIEU
- SIREN
- 350 061 164
- SIRET (siège)
- 350 061 164 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06350061164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 061 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- 22 CHE DU BUIS HAMEAU DE MARLIEU, 38390, BOUVESSE-QUIRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARLIEU
La propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles sis sur la commune de Bouvesse Quirieu, apportés à la société, ainsi que tout autre immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement de quelque manière que ce soit.
Finances de SCI MARLIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARLIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MARLIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38390 BOUVESSE-QUIRIEUSiègeActif
350 061 164 00017 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARLIEU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARLIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARLIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLIEU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARLIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARLIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI MARLIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARLIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MARLIEU est 350 061 164. Le SIRET de son siège social est 350 061 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06350061164.
Qui dirige SCI MARLIEU ?
SCI MARLIEU est dirigée par CHRISTIAN GIROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARLIEU ?
Le siège social de SCI MARLIEU est situé 22 Che du Buis Hameau de Marlieu, 38390 Bouvesse-Quirieu.
SCI MARLIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARLIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARLIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLIEU.
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